Article 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de photographie proposées par Mirtho Linguet.
Article 2 – Réservation
La réservation d’une séance se fait par email, téléphone ou via le formulaire du site. Elle devient effective après confirmation écrite.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et sont indiqués TTC (ou HT si applicable). Mirtho Linguet Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Paiement
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est dû le jour de la prestation.
Article 5 – Livraison des photos
Les photos sont livrées via une galerie en ligne ou par clé USB dans un délai de [XX] jours après la séance.
Article 6 – Droit à l’image
Le client conserve son droit à l’image. Aucune photo ne sera publiée sans consentement écrit.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle de Mirtho Linguet. Le client reçoit un droit d’usage privé, personnel et non commercial.
Article 8 – Annulation
En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, l’acompte est conservé.
Article 9 – Force majeure
Mirtho Linguet Photographie ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une annulation en cas de force majeure.
Article 10 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
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